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Table des matières

Présentation
I.- Une perspective globale.
II.- Choisir et nous centrer sur l’objectif.
III.- Des mesures hors cible
IV.- Vers un « modèle québécois » de répression ?
V.- Les mesures préventives sont essentielles
VI.- Il y a plus que l’abus d’alcool
VII.- L’alcool : phénomène de société
VIII.- Des mesures à prendre
Références

Éduc’alcool est un organisme sans but lucratif qui mène depuis 1989 des campagnes de prévention, d’information et d’éducation auprès des jeunes et des adultes en vue de promouvoir la consommation équilibrée de l’alcool.

Il regroupe des organismes parapublics œuvrant dans le secteur de l’alcool (SAQ, RACJ), les diverses associations professionnelles de l’industrie des boissons alcooliques du Québec (distillateurs, producteurs de vins et de cidres, et agents promotionnels) ainsi que des personnes qui croient en sa mission.

Ses objectifs sont les suivants :

• éduquer le grand public, et en particulier les jeunes, à la consommation responsable des boissons alcooliques;
• fournir des informations sur les effets psychologiques et physiologiques de l’alcool;
• prévenir et dénoncer les méfaits causés par l’abus d’alcool;
• promouvoir la modération dans la consommation d’alcool;
• effectuer et soutenir des recherches sociales et scientifiques.

Au cours de ses dix années d’existence Éduc’alcool a mené des actions de prévention, d’éducation, de sensibilisation et de communication qui lui ont valu une crédibilité enviable auprès de la population du Québec. Son slogan « La modération a bien meilleur goût » fait désormais office de proverbe chez nous puisque sa notoriété dépasse les 98%. C’est un taux sans précédent en communication sociale.

Sur le plan de la sécurité routière, Éduc’alcool a réalisé au fil des ans de multiples campagnes contre la conduite avec facultés affaiblies avec plusieurs partenaires dont la Sûreté du Québec, l’Opération Nez rouge, les détaillants propriétaires de stations d’essence, les écoles de conduite et la Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec.

Enfin son rayonnement mondial est tel que l’on parle désormais du « modèle québécois » sur la scène internationale. La France, la Suède et tout récemment la Suisse se sont dotées, avec son aide et son appui, d’organismes semblables qui s’inspirent de son action.

Éduc’alcool préconise une approche de responsabilisation des gens face à l’alcool. Son action n’est ni répressive ni moralisatrice. Elle vise à informer, à éduquer et à sensibiliser nos concitoyens de tous âges aux effets de l’alcool et à son mode d’emploi.

Il est donc normal qu’Éduc’alcool réponde avec grand intérêt à l’invitation du ministre des transports de se faire entendre par la commission parlementaire sur le Livre vert sur la sécurité routière. Tout comme il est normal que son intervention ne porte que sur la cinquième partie, celle relative à la conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool.

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Disons-le d’emblée : Éduc’alcool adhère pleinement à l’objectif de réduire le nombre et les conséquences néfastes de la conduite avec des facultés affaiblies.

Certes, le bilan du Québec à cet égard, comme a bien d’autres, est en progression remarquable. Au cours de la dernière décennie, comme nous le savons tous, le nombre des décès sur la route attribuable à l’abus d’alcool est passé de 50% à 40% du total. Et la situation s’améliore encore. C’est un progrès spectaculaire. Tout comme, dans l’ensemble, la relation des Québécois à l’alcool s’est améliorée dans toutes les sphères de la société.

Il n’en demeure pas moins qu’il y a encore 300 décès par année qui sont attribuables à l’abus d’alcool. Nous convenons tous que c’est 300 de trop. Il importe donc de prendre des mesures adéquates et efficaces pour tenter de réduire ce nombre.

Une remarque s’impose cependant : le Livre vert signale, à juste titre, que « la détermination de la contribution de l’alcool aux accidents de la route est un sujet complexe ». Il nous invite à distinguer le pourcentage de conducteurs décédés avec une alcoolémie supérieure à 0,08 et le pourcentage de décès attribuables à l’alcool, un conducteur dont les facultés sont affaiblies pouvant faire plusieurs victimes. Soit. La remarque mérite d’être faite.

Par ailleurs, pour être vraiment juste, il faut noter aussi que dès qu’un conducteur qui a consommé de l’alcool est impliqué dans un accident, l’alcool est considéré comme un facteur causal, même cette substance n’a rien à voir avec la cause réelle de l’accident. Ainsi, si une personne qui a consommé de l’alcool est au volant d’un véhicule immobile et qu’elle est impliquée dans un accident, les statistiques attribuent l’accident à l’alcool.

La situation est effectivement complexe. Les solutions le sont aussi. De là l’importance d’adopter les mesures qui prennent en compte de la complexité du problème.

De là aussi l’importance de situer ces mesures en perspective et de ne pas les isoler de ce qui se passe dans l’ensemble de la société. La relation à l’alcool sur les routes ne peut être isolée de la relation à l’alcool dans la société. La conduite avec facultés affaiblies est un cas particulier du rapport global qu’entretient la société à l’alcool.

C’est donc dans cette perspective globale que se situera notre intervention.

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Nous reconnaissons tous, comme le fait le Livre vert, que le plus important problème lié à l’alcool que l’on rencontre sur nos routes est celui des récidivistes. À ce problème, ajoutons celui du petit « noyau dur » de ceux qui refusent de respecter les limites actuelles. Le constat est incontournable. C’est à ces fléaux d’abord et avant tout qu’il faut s’attaquer. Et de la manière la plus efficace possible.

Il existe deux grands types de mesures auxquelles on recourt pour réduire la conduite avec facultés affaiblies : les mesures préventives et les mesures répressives. Le Livre vert opte explicitement et exclusivement pour les dernières. D’emblée, ce parti pris pour la répression apparaît mal fondé. D’une part, en effet, il ne tient pas compte des connaissances scientifiques dans le domaine des mesures préventives. De l’autre, il est loin d’être démontré que les mesures répressives préconisées aient un effet significatif sur les récidivistes, le groupe à cibler en priorité.

Qui sont les récidivistes? La définition est claire. Ce sont ceux qui ont subi deux condamnations ou plus et qui conservent les mêmes comportements. Faire un amalgame entre ces récidivistes et les personnes qui ont pris deux verres avant de conduire, comme le fait le Livre vert à la page 59, crée pour le moins la confusion. De fait, à moins d’être une femme et de peser moins de 55 kilos, il peut être acceptable de conduire après avoir consommé deux verres dans l’heure qui précède le départ puisque le taux d’alcoolémie provoqué par les deux consommations est inférieur à la moyenne légale.

Assimiler donc ces personnes qui sont respectueuses de la Loi à « des conducteurs inconséquents, récalcitrants qui demeurent inconscients face aux risques d’accidents et aux conséquences relatives de leur comportement », est non seulement injuste mais contribue à fausser la perspective et l’analyse.

Par ailleurs, qui sont les récalcitrants? Ce sont des personnes, généralement des hommes, qui conduisent avec des taux d’alcoolémie qui dépassent largement le 0,08, qui ne se soucient aucunement des limites légales actuelles, que l’on retrouve régulièrement dans les bars et autres établissements publics où l’on sert de l’alcool.

À la question du Livre vert : « le Québec doit-il renforcer les mesures actuelles et se doter de moyens encore plus dissuasifs pour atteindre les récidivistes? », nous répondons OUI. Absolument. Et nous ajoutons aussi cet autre groupe à atteindre : les récalcitrants, dont les comportements sont semblables à ceux des récidivistes. Pour nous cependant, « dissuasives » n’est absolument pas synonyme de « répressives ».

Toutes les mesures à prendre, qu’elles soient préventives ou répressives, doivent viser cet objectif. Et c’est sur cet objectif qu’il faut nous concentrer.

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Le Livre vert met en débat quatre mesures relatives à l’abus d’alcool au volant. Nous les analyserons sous l’angle de leur efficacité à atteindre l’objectif prioritaire.

Ramener la limite légale de 0,08 à 0,04

Cette proposition, majeure s’il en est une puisqu’elle touchera l’ensemble des conducteurs québécois, est noyée dans le Livre vert parmi un ensemble d’autres mesures. Elle est pourtant fondamentale et représente un changement énorme. S’agit-il là d’un changement justifié? Nous aidera-t-il à contrer l’action des récidivistes et des récalcitrants? La réponse est clairement NON.

De fait, on ne voit pas comment ceux qui ne respectent déjà pas la limite légale de 0,08 vont respecter davantage celle de 0,04. Qui plus est, ces buveurs ont déjà l’impression qu’ils sont capables de conduire même lorsqu’ils dépassent la limite permise actuellement. La réduction de cette limite ne fera que renforcer leur conviction.

On ne voit non plus en quoi la réduction de 0,08 à 0,04 va réduire le nombre de récidivistes ou de récalcitrants. En effet, les recherches révèlent que les récidivistes et les récalcitrants sont essentiellement influencés par la probabilité objective d’être arrêté et par la crédibilité des sanctions. C’est donc davantage à ces niveaux qu’il faut agir. Avant d’imposer de nouvelles règles, il faut commencer à appliquer celles qui existent.

Or le simple fait d’abaisser la limite légale d’alcool dans le sang ne leur donnera en aucune manière le sentiment qu’ils ont plus de chances d’être arrêtés. Au contraire.

De plus, on ne peut parler de crédibilité alors que le Livre vert lui-même reconnaît que les appareils de détection ne sont pas en mesure d’introduire une lecture précise entre 0,04 et 0,08.

Par ailleurs, on ne trouve nulle part dans le Livre vert un début de justification de cette nouvelle proposition. On n’y indique pas combien d’accidents sont dus à la consommation de conducteurs qui ont entre 0,04 et 0,08 d’alcool dans le sang. Bien entendu, nous savons que le risque relatif d’accident augmente avec le niveau de consommation d’alcool. C’est un fait amplement démontré. Mais ce n’est qu’à partir de 0,08 que ce risque augmente de manière exponentielle (Romelsjo, 1995). Une étude américaine montre que les deux tiers des hommes impliqués dans des accidents mortels avaient un taux d’alcoolémie supérieur à 0,15 (Kennedy, Isaac et Graham, 1996). Compte tenu du changement majeur et des coûts énormes qu’entraînerait la mise en œuvre d’une telle mesure, il est essentiel de faire la preuve de son utilité. Aucune donnée n’est apportée pour la soutenir alors que ce champs d’étude est fort documenté dans tous les pays industrialisés.

Nous sommes ici davantage face à l’expression d’une opinion plutôt que d’une mesure fondée sur des données probantes. Rien à l’heure actuelle ne justifie donc cette proposition qui, mesure administrative ou pas, viendrait, dans les faits, ramener le taux autorisé de 0,08 à 0,04 pour l’ensemble des conducteurs. Son seul effet sera de créer des milliers de nouveaux « délinquants » adultes et responsables. Elle risque même d’avoir l’effet contraire à celui recherché puisqu’il a été démontré que lorsque les gens pensent que la norme légale est en deçà du niveau de consommation sécuritaire, ils sont davantage portés à la transgresser (Albery et Guppy, 1995).

Plus encore, on peut affirmer que la réduction de la limite légale de 0,08 à 0,04 ne réduira pas, comme par miracle, le nombre d’accidents. Ainsi, au Royaume-Uni, en Suisse ou au Danemark, où la limite légale se situe à 0,08, il y a moins de morts (par 100 000 habitants) attribuables à l’abus d’alcool au volant qu’en Belgique, en France ou au Portugal où cette limite est fixée à 0,05 (AIM Digest, 1998).

Les sanctions graduées

Le Livre vert invoque souvent l’argument de la cohérence et de la logique. Il faudrait l’appliquer aussi en matière de sanctions graduées. Le Code criminel interdit de conduire à partir de 0,08. Plus on s’éloigne du seuil légal plus il est normal que l’on soit sanctionné. Certes, le Livre vert évoque l’existence de sanctions graduées en matière de vitesse. Mais il serait illogique et inacceptable d’imposer des « sanctions graduées » à partir de 75 km/h dans une zone où la vitesse légale est fixée à 100km/h. La sanction commence là où l’infraction commence. Pas avant.

L’implantation de sanctions graduées est une mesure logique et acceptable. Les sanctions graduées permettent de lutter contre les récidivistes et les récalcitrants. Mais elles doivent être imposées, dans la mesure où l’alcool est mis en cause, à partir de la limite légale de 0,08. Pas avant.

L’allongement à 3 mois de la suspension immédiate

Le Livre vert propose que la suspension immédiate de 15 jours du permis de conduire soit portée à trois mois. Cette sanction de 15 jours est pourtant bien récente. Elle a été adoptée, il y a à peine deux ans. Toutefois, le Livre vert présume que les conducteurs peuvent « assez aisément s’en accommoder » . Il propose de l’allonger à 3 mois sur cette seule base non démontrée. Mais le Livre vert ne mentionne rien de nouveau qui se soit produit depuis deux ans.

Il évoque également le fait que le message à la population sera simplifié : toutes les suspensions seraient de trois mois, qu’elles soient immédiates ou qu’elles suivent une reconnaissance de culpabilité. Et il propose d’étendre la sanction aux conducteurs qui auront un taux de 0,05 d’alcool dans le sang.

On comprendra bien qu’il soit difficile de suivre la logique répressive qui prévaut ici. Réviser une sanction qui vient d’être mise en œuvre sous prétexte que les conducteurs « s’en accommoderaient » et la justifier pour « simplifier le message » à la population – a-t-elle vraiment tant de difficulté à comprendre? – ne nous apparaît pas fondé.

Tolérance zéro pour les professionnels

Cette mesure mise en débat procède, elle, de la logique inversée. Le Livre vert reconnaît que « la prévalence de la conduite sous les effets de l’alcool est nettement moins fréquente chez les conducteurs professionnels. Cette attitude est toute à leur honneur (…) ».

Et pour souligner ce fait, il propose de leur imposer la mesure répressive suprême : tolérance-zéro alcool. Il y a deux ans, on a imposé aux jeunes de moins de 25 ans la tolérance-zéro parce qu’ils faisaient plus d’accidents que les autres. Aujourd’hui on propose d’imposer cette même mesure aux conducteurs professionnels parce qu’ils font moins d’accidents que les autres.

Ce qu’il y a de répréhensible dans cette approche, c’est qu’elle inscrit notre société dans le schème de la répression à tout prix. Quel que soit le constat, la solution est la même : restreindre, interdire, réprimer. Qu’importe que l’on ait ou pas les moyens de mettre la politique en œuvre. Qu’importe qu’elle vise ou pas les cibles prioritaires. Qu’importe qu’elle soit suivie ou qu’elle ne le soit pas. Qu’importe qu’elle soit crédible ou qu’elle ne le soit pas.

Les opérations systématiques de dépistage

C’est dans ce même esprit que s’inscrit la mesure préconisée de permettre de systématiser le dépistage de l’alcoolémie dans le cadre d’opérations planifiées même lorsqu’il n’y a aucun motif de croire que des conducteurs ont abusé de l’alcool.

À l’heure actuelle, les policiers ont le droit de faire autant d’opérations de contrôle aléatoire qu’ils le jugent opportun. Rien ne les empêche d’installer des barrages tous les jours, s’ils le souhaitent. Ils peuvent arrêter les véhicules, interroger les conducteurs, les observer. Ils ne peuvent cependant vérifier leur taux d’alcoolémie que s’ils ont « des motifs de croire » qu’il y a eu abus d’alcool. Cela leur laisse une marge d’évaluation amplement suffisante dans une société démocratique. Plus encore, le système actuel permet aux policiers d’effectuer un premier triage parmi les conducteurs lorsqu’ils implantent des barrages aléatoires. Il est à craindre qu’avec la mesure proposée, ils prennent davantage de temps à tester des conducteurs sobres augmentant ainsi la probabilité que les conducteurs réellement à risque (qui ont plus de 0,08 d’alcoolémie) échappent à leur contrôle.

Autoriser les policiers à vérifier le taux d’alcoolémie même s’ils n’ont pas la moindre raison de le faire est une mesure inefficace et dangereuse. On peut même se demander si elle ne contrevient pas à l’article 8 de la Charte des droits et libertés qui protège contre les fouilles, perquisitions et saisies abusives.

De fait, il est loin d’être démontré que cette mesure soit efficace. Les contrôles préventifs « au hasard » sont permis en France depuis 1978. Quel bilan en trace-t-on là-bas? « L’action de cette loi est remarquable mais transitoire. Faute d’appareils adaptés et d’un nombre de contrôles suffisants, les usagers reprennent vite leurs habitudes » (Reynaud et Parquet, 1998). Pour être efficaces à plus long terme, évalue-t-on, les opérations de dépistage systématiques doivent être de plus en plus fréquentes. C’est l’escalade dans la répression. Commençons donc par appliquer les lois actuelles, qui ont démontré leur efficacité, avant de nous lancer dans une escalade de la répression dont l’efficacité n’est nullement prouvée.

La mesure proposée est dangereuse parce qu’elle procède d’une philosophie de culpabilisation, de déresponsabilisation des citoyens et de méfiance à leur endroit. Or, le peuple québécois a démontré qu’il était parfaitement capable d’améliorer sa relation à l’alcool, sans le recours à cette répression systématique. Il nous apparaît bien sincèrement qu’il mérite mieux que ça.

D’autant plus que cette approche est en rupture totale avec la tradition québécoise.

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Le Québec, nous l’avons dit, a largement amélioré sa performance au cours des dix dernières années. La relation des Québécois à l’alcool s’est améliorée dans tous les domaines. Sur la route comme ailleurs. Comme société, nous buvons mieux. Nous sommes une référence dans le monde. Et nous avons atteint ces résultats à notre manière : avec un équilibre entre les mesures incitatives et les mesures répressives. Notons par exemple que les lois actuelles ne manquent pas de sévérité puisqu’elles prévoient des peines de 14 ans d’emprisonnement en cas de décès. Avec une énorme dose d’éducation. En faisant confiance au sens des responsabilités de nos concitoyens. Et surtout, lorsqu’il y avait à choisir entre la responsabilisation et la répression, en prenant résolument le parti de la responsabilisation.

C’est ce que nous avons fait en 1921 alors que toute l’Amérique du Nord était sous l’emprise de la prohibition et que le Québec seul a choisi une autre voie. En lieu et place de la répression, le gouvernement avait fondé la Commission des liqueurs, devenue aujourd’hui la Société des alcools du Québec. Son mandat : « favoriser la consommation modérée de boissons alcooliques de qualité dûment vérifiée vendues (…) dans un cadre d’opération contrôlée » (Prévost et als, 1986). L’avenir a démontré – et avec quelle éloquence – que nous avions fait le bon choix.

Aujourd’hui encore, dans le dossier des jeunes délinquants criminels, le Québec a refusé la voie de la répression pure. Bien nous en a pris puisque nous affichons la meilleure performance au Canada à ce chapitre.

La tendance du Livre vert à vouloir rompre avec cette orientation de fond qui nous a toujours caractérisés est inquiétante. Ainsi, par exemple, le Livre vert reconnaît que c’est « au Québec que l’on retrouve l’une des législations les plus complètes pour contrer l’abus d’alcool au volant ». Soit. Dès lors pourquoi est-il nécessaire, comme il le fait, d’aller voir ailleurs tout ce qui se fait de plus répressif que chez nous et le proposer? Veut-on vraiment faire du Québec, en la matière, le détenteur du championnat mondial de la répression?

Ce qu’il y a de plus paradoxal, et l’on ne nous en voudra pas de le signaler, c’est que l’on cite comme exemples potentiels à suivre la France et la Suède. Or ces deux pays sont, précisément, ceux qui cherchent à s’inspirer le plus du « modèle québécois ». Pas plus tard qu’en novembre dernier, le Parlement suédois tenait une commission sur la révision de la politique sur l’alcool. L’ambassade du Canada a été invitée à se présenter devant la commission parlementaire pour expliquer le fonctionnement du système de responsabilisation qui existe au Québec.

 

La Suède, avec ses mesures répressives draconiennes, est l’un des pays au monde qui a le plus de problèmes liés à l’alcool. Dans ce pays, la philosophie québécoise de responsabilisation est considérée comme un exemple à suivre et une inspiration pour modifier ses propres lois. Et nous, nous évoquerions la Suède pour justifier une approche plus répressive?

Quant à la France, qu’il suffise de dire qu’elle a pendant longtemps négligé de faire de la prévention et qu’elle tente de s’en sortir avec élégance de sa célèbre Loi Evin, qui impose des mesures restrictives et répressives dans pratiquement tout ce qui touche le domaine de l’alcool et dont tout le monde admet aujourd’hui qu’elle a échoué lamentablement. Et c’est encore au Québec, qu’elle vient chercher son inspiration. Paradoxalement, elle a même mis sur pied un « Éduc’alcool France » qui a repris à son compte nos programmes d’éducation des jeunes dans les écoles.

Nous convenons que des mesures répressives puissent parfois être nécessaires pour les « irréductibles ». Mais la répression est injustifiée, inutile et dangereuse lorsqu’elle vise la majorité responsable. Il ne faut pas vider l’océan pour tuer le requin.

Et cela pour trois raisons :

1.- Les mesures préventives sont essentielles.

2.- Il y a d’autres causes que l’abus d’alcool qui affaiblissent les facultés de conduite.

3.- On ne peut isoler l’alcool sur les routes de l’alcool dans la société.

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Au cours des dernières années, de nombreuses études ont montré les limites des mesures répressives, notamment lorsqu’elles n’étaient pas accompagnées de mesures de contrôle et de sanctions crédibles (Berger et Marelich, 1997).

De plus, même pour rejoindre les récidivistes et les récalcitrants, la mise en œuvre de mesures préventives permet d’obtenir des résultats notables. On peut ainsi citer la formation des serveurs des établissements licenciés dans l’Oregon qui a réduit de près du quart le nombre d’accidents mortels (Holder et Wagenaar, 1994; Dejong et Hingson, 1998). On peut également évoquer les programmes communautaires de Californie (Voas, 1997; Voas, Holder et Gruenewald, 1997) qui ont, eux aussi, réduit considérablement le taux de conduite avec facultés affaiblies et le nombre d’accidents mortels sur les routes.

Chez nous, Éduc’alcool et la Ligue de sécurité du Québec ont produit, il y a quatre ans, un programme destiné aux serveurs des établissements licenciés : « Action Serveurs ». Ce programme est destiné à renseigner les employés des établissements qui vendent de l’alcool sur leurs obligations réglementaires, légales et sociales à l’endroit de leurs clients. Nous leur donnons aussi des moyens efficaces et des tuyaux pratiques pour « gérer » un client qui a trop bu.

Les serveurs peuvent jouer un rôle déterminant dans la réduction du nombre de conducteurs ivres au volant. Mais ce cours n’est pas obligatoire. De plus, le taux de roulement des serveurs dans ces établissements ne nous facilite pas la tâche, si bien que le programme piétine alors qu’il pourrait être généralisé.

Au Québec, il faut avoir suivi des cours et détenir un permis pour couper les cheveux mais pas pour servir de l’alcool. Nous croyons que la formation adéquate des serveurs constitue un excellent moyen de rejoindre et de neutraliser récidivistes et récalcitrants.

Le Livre vert ne préconise aucune mesure préventive. Nous ne pouvons que le déplorer et inviter les autorités à les inventorier et à les implanter.

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Le Code criminel interdit la conduite avec les facultés affaiblies. Or, on a tant mis l’emphase sur l’alcool que notre société en est venue à assimiler « facultés affaiblies » au seul alcool. Pourtant, les facultés peuvent être affaiblies par le sommeil, la maladie, diverses substances légales ou illégales pour n’en citer que quelques-unes.

À une époque où la tolérance sociale, notamment à l’égard de drogues douces, interpelle grandement nos valeurs et nos comportements, il est normal de s’attendre à ce que le Code de sécurité routière prévoie un certain nombre de mesures à cet égard.

Ainsi, bien que conscients des grandes difficultés que cela représente sur le plan scientifique, nous nous serions attendus à trouver, dans le Livre vert, un minimum de mesures relatives à la conduite sous l’effet des drogues, des médicaments, des barbituriques.

Il nous apparaît qu’Il est infiniment plus nécessaire et infiniment plus urgent de traiter ces phénomènes par des mesures efficaces que de ramener le taux d’alcool acceptable pour conduire de 0,08 à 0,04%.

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VII.- L’alcool : phénomène de société

Nous croyons important de faire part ici de trois dangers qui nous guettent si le message de répression se généralise dans le débat sur l’abus d’alcool au volant.

Le premier, c’est le danger que les problèmes d’abus d’alcool au volant ne viennent occulter les autres qui sont liés à l’abus d’alcool. De fait, à force de mettre la priorité – toute la priorité – sur ce seul sujet, dont nous ne nions aucunement l’importance, on en vient à faire oublier tous les autres méfaits dus à la consommation excessive d’alcool : violence, drames familiaux, conflits, absentéisme, accidents, perte de productivité, abus de toutes sortes.

Le second, c’est que lorsque le message répressif est diffusé à l’ensemble de la population par le biais des médias de masse, y compris aux millions de conducteurs responsables et raisonnables, et que c’est le seul message qui soit livré, nous craignons que l’approche répressive occupe une place disproportionnée au détriment de l’approche de responsabilisation surtout que le risque d’être arrêté demeurera très faible.

Le troisième, c’est qu’à force de ne mettre l’emphase que sur l’alcool au volant, nous nous retrouvons avec des jeunes (et même des adultes) qui pratiquent l’abstinence totale lorsqu’ils doivent conduire et, par compensation, commettent les abus les plus inquiétants lorsqu’ils ne conduisent pas. C’est cela le modèle suédois. Ou encore recourir à l’usage de drogues non détectables tel le cannabis dont la consommation est à la hausse au Québec. C’est, à notre avis, dangereux pour une collectivité.

Nous croyons pour notre part que nous devons amener nos concitoyens à la consommation responsable en tout temps. Plutôt que de faire de la répression et de la contrainte la seule règle et le seul moyen de modifier les comportements, nous croyons que le discours dominant doit surtout faire appel à la raison, à la réflexion et à l’intelligence, tout en maintenant en vigueur les sanctions – fort sévères – déjà existantes.

Comprenons-nous bien : nous ne soutenons pas que la contrainte ne soit jamais nécessaire. Mais la contrainte et la répression ne peuvent être les seules voies. Il faut aller au-delà de la loi et des contraintes sans quoi ceux qui le veulent finiront toujours par trouver le moyen de contourner la loi. Notre objectif en matière d’alcool n’est pas seulement d’avoir des conducteurs responsables mais d’avoir des citoyens responsables, qu’ils prennent le volant ou non.

Cet avis est d’ailleurs pleinement partagé par le porte-parole de l’Opération Nez Rouge de cette année, le comédien Pierre Légaré. Il a de fait, lors du lancement public de l’opération 1999, le 3 décembre dernier, admirablement illustré l’importance de responsabiliser les citoyens.

Il a alors affirmé : « Je doute que 0,04 soit la solution à nos problèmes. J’ai plus peur des gens qui ont trouvé la réponse que de ceux qui se questionnent. Rends-toi à 0,26, si tu ne chauffes pas, on s’en fout. Prendre conscience du risque est plus efficace que les mesures répressives. À un moment donné, tu dois prendre conscience du risque et décider de ce que tu vas faire. On ne peut pas refaire toutes les côtes de Charlevoix. On ne peut pas clôturer le fleuve des deux côtés. La coercition a des limites. Si tu en abuses, tu transformes tout le monde en épais ».

Légaré a raison. On ne pourra jamais éliminer tous les risques. Il en est même qui sont des risques acceptables car il n’y a pas de réponse mécanique à toutes les questions. Ainsi, il est prouvé que les facultés des conducteurs sont généralement affaiblies après 2 heures du matin. La fatigue, la conduite de nuit, la perte d’attention et de concentration : tout cela accroît le danger. Il ne viendrait pourtant jamais à l’idée de quiconque d’interdire la conduite automobile après deux heures du matin.

* * * * *

Notre société a des moyens limités. Elle ne peut investir des ressources partout. Elle ne peut tout faire en même temps. Et si elle tente de tout faire à la fois, elle risque plus souvent qu’autrement de rater tous ses objectifs. Adopter une mesure sans en prévoir l’implantation, c’est comme ne pas l’adopter du tout. Or l’implantation des changements nécessite du temps, des efforts, des ressources humaines et des ressources financières. Au nom même de l’efficacité, il faut donc choisir. Il faut aussi faire le bon choix.

Et le bon choix, c’est de responsabiliser la majorité raisonnable et de ne réprimer, lorsque nécessaire, que la minorité irresponsable.

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Nous proposons donc de prendre des mesures qui permettent de lutter efficacement contre les récidivistes et les récalcitrants. Pour cela, il faut envisager les actions suivantes :

1.- Parce que la certitude de la sanction et la probabilité objective de l’arrestation sont les mesures les plus efficaces à leur endroit, il importe d’abord et avant tout d’appliquer dans toute sa rigueur la Loi actuelle, particulièrement aux heures et aux endroits les plus à risque.

2.- Parce que beaucoup de récidivistes et de récalcitrants fréquentent les bars et établissements publics qui servent de l’alcool, rendre obligatoire des cours certifiés pour les serveurs des établissements licenciés afin de les renseigner sur leurs responsabilités réglementaires et légales.

3.- Parce qu’il est normal que les sanctions soient plus sévères à mesure que le délit est grand, nous souscrivons à la mesure de graduation des sanctions à partir du taux légal de 0,08 d’alcool dans le sang.

Au-delà des propositions du Livre vert :

4.- Parce que les facultés des conducteurs sont aussi affaiblies pour d’autres raisons que l’abus d’alcool, il importe de proposer des mesures précises pour réglementer les domaines de la consommation des drogues, des médicaments et autres substances qui affectent la conduite.

5.-Parce que l’on ne peut isoler la question de l’alcool sur les routes de la relation globale de notre société à l’alcool, et que les résultats obtenus jusqu’ici sont éloquents, nous croyons qu’il faut poursuivre sur la voie de la responsabilisation de la très grande majorité de nos concitoyens dans leur relation à l’alcool, qu’ils prennent ou non le volant.

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3. Albery I.P. and Guppy A. (1995). Drivers’ differential perceptions of legal and sage driving consumption, Addiction, 90: 245-254.
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5. Reynaud M. et Parquet P.-J. (1999). Rapport de mission 1998, Comité Français d’éducation pour la santé, Un exemple des effets de la prévention : la sécurité routière , 90-94
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