Montréal, le 7 avril 2018. Le gouvernement du Québec amorcera dans les prochains jours sa commission parlementaire sur le projet de loi 170 modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques.

Les intentions du gouvernement dans cette réforme sont clairement énoncées : simplifier les lois et règlements, lever des obstacles au commerce, alléger les contraintes à l’exploitation, libéraliser le marché, soulager les acteurs économiques; bref réduire au maximum les exigences envers l’industrie. Certaines de ces mesures sont sans doute nécessaires, mais elles ne doivent pas être implantées au détriment de la prévention, de la santé et de la sécurité publique, qui devraient toujours rester des priorités.

Nous savons tous qu’il y a un consensus à la fois scientifique et politique sur l’efficacité de la prévention en matière d’alcool, surtout pour lutter contre la conduite avec les capacités affaiblies.

Or, les serveurs peuvent jouer un rôle déterminant dans la réduction du nombre de conducteurs ivres au volant. Ces employés sont souvent en contact avec les récalcitrants, soit le noyau dur de ceux qui refusent de respecter les limites légales pour conduire. Ceux qui servent de l’alcool sont donc dans une position privilégiée pour identifier les situations où il y a risque d’intoxication et prévenir la consommation abusive d’alcool.

Selon des études scientifiques, la formation des serveurs des établissements licenciés dans l’Oregon a permis de réduire de près du quart le nombre d’accidents mortels.
Les programmes communautaires de Californie ont, eux aussi, réduit considérablement le taux de conduite avec facultés affaiblies et le nombre d’accidents mortels sur les routes. Ainsi, pour la population en général, et les récalcitrants en particulier, la formation des serveurs s’est avérée être une excellente mesure préventive.

Au surplus, la Commission Européenne sur l’alcool a recommandé de mettre en oeuvre des programmes efficaces pour les serveurs et les employés des établissements qui vendent de l’alcool afin de réduire les risques de conduite en état d’ébriété. Dans pratiquement toutes les provinces du Canada, cette formation est obligatoire pour tous les serveurs.

C’est dans cette optique que nous nous demandons pourquoi le gouvernement, dans son projet de loi, a limité aux seuls propriétaires ou directeurs d’établissements licenciés l’obligation de suivre une formation qui les renseigne sur leurs responsabilités professionnelles et légales, tout en les aidant à dépister et à gérer les clients qui boivent trop. En ne rendant pas cette formation obligatoire pour tous les serveurs d’alcool, le projet de loi 170 passe à côté d’une occasion réelle de réduire la conduite avec les capacités affaiblies sur les routes du Québec et d’autres conséquences de la surconsommation d’alcool.

Il est légitime d’espérer que la sécurité publique soit la priorité du ministère qui en porte le nom. Nous espérons donc qu’en imposant cette formation à tous les serveurs d’alcool, le projet de loi 170 en sera l’illustration.

Lilianne Bertrand, présidente, Association de santé publique du Québec

Hubert Sacy, C.M., C.Q., directeur général, Éduc’alcool

Marie Claude Morin, responsable Québec, MADD Canada – Les mères contre l’alcool au volant

Jean-Sébastien Fallu, professeur agrégé, École de psychoéducation, Université de Montréal